Licences pour les fusions

Publié le 11/07/2019

Si votre club doit faire l’objet d’une radiation par fusion (absorption ou création), ne lancer en aucun cas des demandes de renouvellement de licences dématérialisées.

Toutes les licences qui n’ont pas été signées par le club puis validées par la ligue avant que le club ne donne son accord pour la fusion sont bloquées sur le clubs d’origine.

Vous devez ABSOLUMENT rejeter toutes les demandes de licence dématérialisées non validées avant de donner un accord pour une fusion.

Cependant vous avez les possibilités suivantes :

Soit vous procéder à des demandes de renouvellement non dématérialisées depuis le club qui va être radié. Toutes les licences renouvelées pour la saison seront migrées vers le club cible à la date d’effet de la radiation (date de passage en COMEX)

Soit vous attendez que la date de radiation prenne effet et vous pourrez faire les demandes de renouvellement à partir du club cible 

IMPORTANT :

Impossible pour les clubs de rejeter ou signer une demande de licence dématérialisée après avoir donné un accord pour une fusion !

Dès qu’un club a donné son accord à une FC ou FA, seules les renouvellements sont autorisés de manière non dématérialisées sur le club qui sera radié.

Comme évoqué plus haut elles seront transférées vers le club cible à la date d’effet. Toutes les nouvelles licences doivent être effectuées sur le club cible.info

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